Commentaire de l’art. 260^sexies (Recrutement, formation et voyage en vue d’un acte terroriste) du Code pénal

Commentaire des art. 264g (Méthodes de guerre prohibées) et 264h (Utilisation d’armes prohibées) du Code pénal (avec A. Payer)

Commentaire de l’art. 17a (Obligation de célérité) de la Loi sur l’entraide internationale en matière pénale (EIMP) (avec H. Rodriguez-Vigouroux)

Juridiction, droit au retour et rapatriement de « voyageurs du djihad » suisses et leurs enfants : quo vadis ? Commentaire de l’arrêt GC CourEDH, H.F. et autres c. France, 14.9.2022 (avec A.-L. Graf)

Sujets traités lors d’une séance d’un exécutif communal vaudois : publics ou confidentiels ? Commentaire de l’arrêt CDAP GE.2022.0180 du 11.11.2022

Internement pour participation à une organisation terroriste ? Commentaire de l’arrêt TF 6B_57/2022 (d) du 19.8.2022* (ATF 148 IV 398) (avec A. Payer)

Entité publique en matière de fraude aux assurances sociales (art. 148a CP) : dénonciatrice ou partie plaignante ? Commentaire de l’arrêt TF 1B_669/2021 (f) du 8.3.2022 (avec L. Ces)

Punissabilité du voyage à des fins de terrorisme selon l’art. 2 LAQEI. Commentaire de l’arrêt TF 6B_120/2021 du 11.4.2022* (ATF 148 IV 298)

Les activités terroristes, une définition terrorisante ? (avec E. Schmid/A. Ajil/V. Boillet/N. Capus)

Drone à 30 m de hauteur qui ne fait que retransmettre en direct sans enregistrer : données personnelles ? Commentaire de l’arrêt OG-ZH UE200430‐O/U/MUL du 26.11.2021 (avec L. di Tria)